[:fr]Conditions Générales de Ventes[:]

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Le Prestataire : ECSP Socially Performing, EURL au Capital de 7500€ ayant pour SIRET/ SIREN 79055451300016 représenté par Monsieur Edouard Richemond et est localisé au 3 rue Benjamin Godard 75116 Paris, France

  • Ce devis fait office de contrat liant le prestataire et le client.
  • Nous vous garantissons que nous n’augmenterons pas la tarification de ce service pour toute la durée du contrat.
  • Dans le cas ou vous sélectionnerez une option incluant un engagement de 6 Mois et que vous désiriez mettre fin à ce contrat avant que la période de 6 Mois (six mois) ne soit terminée. 80% de la facturation mensuelle restante jusqu’à la fin de la période de 6 mois sera dûe.
  • Ce tarif n’inclue pas tous frais supplémentaires qui pourraient être issus de l’inscription à certains réseaux demandés par le client. Pour la création du site internet, les frais du nom de domaine et de l’hébergement si cela devait être nécessaire serait au frais du client afin qu’il en soit entièrement propriétaire et qu’il ne soit pas dépendant de nous.
  • Le prestataire considère comme strictement confidentielles toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
  • Le paiement du travail réalisé se fera tous les mois en début de mois. Pour ce qui est des prestations ponctuelles, la moitié du montant de ces dernières sera payé avant réalisation et la seconde moitié le sera une fois le travail réalisé. Les tarifs présentés sur ce devis sont Hors Taxes. La TVA, d’un taux de 20% devra donc s’ajouter.
  • Les pages créées en exécution du présent contrat sont la propriété du client, ainsi que tout contenu publié sur la page lors des séances de formation ou lors de la réalisation du contrat : texte, photo, vidéo, liens,…
  • Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation française, en particulier le code de la propriété intellectuelle.
  • Le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable de toute décision de Facebook Inc. Et autres réseaux sociaux, concernant la/les pages objets du présent contrat, notamment en cas d’interruption, momentanée ou permanente, ou de dégradation des services qu’elle propose.
  • Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout acte malveillant ou illégal accompli par un tiers sur les pages des réseaux sociaux du client durant la période du contrat.
  • Le client convient que, quels que soient les fondements de leur réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client durant la durée du contrat en cours, pour les services ou tâches fournies par le prestataire.
  • Le client et le prestataire conviennent que, pour tout différent né du présent contrat, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux. Dans ce cadre, le client et le prestataire s’engagent à se transmettre par courriel toutes les difficultés ou tous les litiges nés du présent contrat et les voies ou solutions proposées pour leurs résolutions. Dans le cas ou, un règlement à l’amiable ne pourrait être trouvé le tribunal parisien serait sélectionné.
  • En cas d’annulation venant du client, le travail réalisé par ECSP Socially Performing et non payé par le client sera dû et le matériel utilisé devra être retourné.
  • En cas d’annulation venant de ECSP Socially Performing que cela soit pour des raisons économiques ou techniques, tout paiement pour lequel le travail n’aurait pas été réalisé sera retourné au client sans pénalité et le matériel ayant pu avoir été mis à la disposition du client devra être retourné.

Pour toutes demandes d’informations complémentaires surtout n’hésitez pas à me contacter. Sincères salutations.

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